Aspects légaux, sécurité et normes du commerce électronique
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Paiements en ligne et normes
La norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry) est établie par les principaux fournisseurs de cartes (ex: Visa, MasterCard, American Express, etc.) afin de définir des standards de sécurité et de protection des données.
Les marchands doivent se conformer à cette norme selon certaines conditions et paliers sans quoi les conséquences peuvent être importantes (explication en classe).
➡ Démonstration en classe
Le processus afin de se faire certifier PCI est long, complexe et coûteux (exemple en classe).
C'est pourquoi il vaut mieux utiliser des fournisseurs (payment gateway) qui ont déjà fait ce processus. Voici quelques exemples:
Nous avons vu que le protocole HTTPS était dorénavant primordial pour le SEO. Mais pourquoi?
HTTPS assure que la connexion entre deux parties est cryptée et qu'il s'agit des bons interlocuteurs. Comment?
➡ Démonstration en classe
Une méthode populaire afin de crypter (cryptage asymétrique) consiste à utiliser une clé publique pour le chiffrement et une clé privée pour le déchiffrement.
➡ Démonstration en classe
Un certificat est un élément d'information qui prouve l'identité du propriétaire d'une clé publique. À l'instar d'un passeport, un certificat est une preuve reconnue de l'identité d'une personne. Les certificats sont signés et transmis de façon sécuritaire par un tiers de confiance appelé autorité de certification (AC).
Juridiction, lois et responsabilités
Tous les marchands du Québec (physiques ou en ligne) doivent se conformer aux normes et lois en vigueur au Québec et au Canada.
Ceci inclut notamment le Code civil du Québec, la loi de protection du consommateur du Québec, la loi sur la concurrence du Canada et les lois de l'impôt.
La législation provinciale sur le commerce électronique reconnaît la validité juridique des renseignements et documents, notamment les contrats, communiqués par voie électronique. La législation impose une position neutre par rapport aux supports; elle reconnaît aux communications, documents, contrats et signatures électroniques la même valeur fonctionnelle que leurs équivalents écrits ou imprimés.
"Des consommateurs avertis et des commerçants responsables pour un marché plus équilibré".
Voilà en quelques mots la raison d'être de cet organisme gouvernemental. C'est en quelque sorte le chien de garde du gouvernement qui permet de s'assurer que les consommateurs ne sont pas floués et qu'ils puissent porter plainte contre un marchand.
Voici quelques informations que l'on devrait retrouver sur un site de commerce en ligne selon les industries (souvent dans le pied de page):
➡ Démonstration en classe
En règle général, vous devez vous conformer aux lois de l'impôt et percevoir les taxes sur vos ventes en ligne (si vous atteignez le volume de vente minimal prévu par la loi).
En revanche, si votre acheteur est basé à l'extérieur du Canada et que le bien est livré à l'étranger, vous ne devez pas percevoir les taxes, mais vous devez remplir une déclaration douanière afin de permettre à son pays de percevoir les frais de douanes applicables.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat avant de débuter en commerce électronique.
Le prix d'une consultation est plus intéressant que les conséquence d'une non-conformité. N'oubliez pas, c'est votre devoir de vous informer; l'ignorance n'est pas une défense admissible.
Comment se lancer en affaire
Votre référence en affaire! Ce portail vous permet de consulter le registre public et d'immatriculer une entreprise.
➡ Démonstration en classe
Via le registraire des entreprises du Québec!
➡ Démonstration en classe
Plusieurs outils ou services s'offrent à vous afin de faire votre comptabilité d'entreprise. Voici quelques exemples dont nous allons discuter:
➡ Exemple d'états des résultats
À quel moment doit-on percevoir les taxes? Comment les remettre au gouvernement et surtout à quelle fréquence?
➡ Discussion en classe
En tant qu'entrepreneur, doit-on prendre un salaire ou des dividendes? Quelle est la différence?
➡ Discussion en classe
Quels sont leurs rôles? Les tarifs? À quel moment faire appel à eux?
➡ Discussion en classe
Mon humble parcours et les leçons apprises.
➡ Discussion en classe